Vous conseiller

  

Nous sommes à l'écoute de vos projets, nous vous assistons lors de vos prises de décisions et nous vous accompagnons lors des différentes étapes de vos pourparlers et négociations en vue de l'établissement de protocoles et actes de toute nature, dans le domaine du droit des affaires, des sociétés et plus généralement de l'entreprise.

  • Droit des sociétés - Corporate

- Constitution de tous types de sociétés

- Restructurations d'entreprises (Fusion-scission-acquisition-cession de contrôle),

- Nomination, démission, révocation des organes sociaux de direction,

- Toutes opérations portant sur les titres sociaux et les parts sociales,

- Modifications statutaires (Objet, siège, augmentation ou réduction de capital, et autres),

- Secrétariat annuel et rédaction des conseils, des assemblées et des rapports de gestion des organes de gouvernance.

 

  • Droit commercial

- Fonds de commerce (Acquisition, cession, location, gérance)

- Contrats commerciaux (Distribution, franchises, conditions générales de vente, partenariats)

- Baux (Rédaction de tous baux et avenants congés, cessions de droits),

- Entreprises en difficulté ( Elaboration et présentation du dossier de déclaration de cessation de paiments, Assistance auprès des organes de la procédure collective, négociation et rédaction des plans de continuation ou de cession),

 

  • Droit du travail

- Etablissement des contrats de travail, mise en place ds accords collectifs

- Assistance dans la gestion de l'élaboration des procédures de licenciement, des plan sociaux.

- Suivi des négociation et transactions

- Assitance et mise en oeuvre des réduction de temps de travail

 

  • La médiation

Les infos d'OJJE